Garantie de construction
Le cautionnement remplace les retenues exigées par les maîtres d’ouvrage : vous gardez votre trésorerie, du début du chantier à la fin du délai de garantie.
Deux minutes suffisent : dites-nous qui vous êtes et ce qu’il faut couvrir, nous revenons avec des offres comparées.
L’essentiel
Sur la plupart des chantiers suisses, le maître d’ouvrage exige des sûretés de son entrepreneur : une garantie d’exécution pendant les travaux, puis une garantie d’ouvrage après la réception, pour couvrir les défauts éventuels. Sans document de garantie, il retient une partie des acomptes ou du décompte final, de l’argent qui manque à votre exploitation pendant des années.
La garantie de construction remplace ces retenues par un cautionnement : un garant s’engage envers le maître d’ouvrage à hauteur du montant convenu, et vous encaissez l’intégralité de vos factures. Votre trésorerie reste disponible pour les salaires, les fournisseurs et les prochains chantiers, sans mobiliser vos lignes bancaires.
Ces sûretés s’inscrivent dans la durée : la norme SIA 118 prévoit un délai de garantie de deux ans dès la réception, et l’entrepreneur répond des défauts cachés d’un ouvrage immobilier pendant cinq ans. Un certificat dont le montant, la durée ou le bénéficiaire s’écarte du contrat d’entreprise s’expose à un refus du maître d’ouvrage.
Ce que cette assurance couvre
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Garantie d’exécution
Assure au maître d’ouvrage que le chantier sera mené à terme conformément au contrat d’entreprise, y compris en cas de défaillance de l’entreprise.
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Garantie d’ouvrage
Couvre les défauts constatés après la réception, pendant le délai de garantie convenu, deux ans dans les contrats soumis à la norme SIA 118.
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Remplacement des retenues
Le cautionnement se substitue à la retenue de garantie : vos factures vous sont payées en entier, rien ne reste bloqué chez le maître d’ouvrage.
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Garantie d’acompte
Sécurise les paiements anticipés versés par le maître d’ouvrage avant le début des travaux ou la livraison des matériaux.
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Garantie de soumission
Certains appels d’offres, publics notamment, exigent une sûreté dès le dépôt de l’offre ; elle atteste du sérieux de votre engagement.
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Cadre de cautionnement
Pour les entreprises qui enchaînent les chantiers, une limite globale convenue à l’avance permet d’émettre chaque certificat rapidement, ouvrage après ouvrage.
Pour qui
- Entreprises générales et totales qui remettent des ouvrages clés en main.
- Entreprises du gros œuvre et du second œuvre soumises aux sûretés exigées par les maîtres d’ouvrage.
- Installateurs et entreprises techniques : chauffage, ventilation, sanitaire, électricité.
- Artisans dont les contrats prévoient une retenue de garantie sur le décompte final.
- Sociétés qui répondent à des appels d’offres publics ou travaillent sous contrats SIA.
Notre accompagnement
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Analyse de vos risques
Ce que vous avez, ce qui manque, ce qui fait doublon : un état des lieux honnête.
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Appels d’offres
Plusieurs compagnies sollicitées sur un cahier des charges précis, comparées poste par poste.
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Suivi dans la durée
Mise en place, échéances, sinistres : un seul interlocuteur, année après année.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une garantie d’ouvrage selon la norme SIA 118 ?
Après la réception de l’ouvrage court un délai de garantie, deux ans dans les contrats soumis à la norme SIA 118, pendant lequel le maître d’ouvrage peut exiger la réparation des défauts. La garantie d’ouvrage lui offre une sûreté financière pendant cette période : au lieu de retenir une partie du décompte final, il reçoit un certificat de cautionnement. Pour les défauts cachés d’un ouvrage immobilier, la responsabilité de l’entrepreneur se prescrit par cinq ans selon le Code des obligations.
Quelle différence entre garantie d’exécution et garantie d’ouvrage ?
La garantie d’exécution couvre la phase des travaux : elle protège le maître d’ouvrage si l’entreprise n’achève pas le chantier ou ne respecte pas le contrat. La garantie d’ouvrage prend le relais après la réception et couvre les défauts qui apparaissent pendant le délai de garantie. Les deux peuvent être exigées successivement sur un même chantier, avec des montants et des durées propres à chacune.
Le cautionnement remplace-t-il vraiment la retenue de garantie ?
Oui, à condition que le contrat d’entreprise le prévoie ou que le maître d’ouvrage l’accepte, c’est la pratique courante sur les chantiers suisses, et la norme SIA 118 l’encadre. Le certificat doit correspondre exactement aux exigences du contrat : montant, durée, bénéficiaire et conditions d’appel. Nous vérifions ces points avant l’émission, pour éviter un refus qui retarderait le paiement du décompte.
Combien coûte une garantie de construction ?
La prime se calcule en pour-cent du montant garanti et par année de couverture ; elle dépend de la situation financière de l’entreprise, du volume garanti et de la durée. Elle reste généralement bien inférieure au coût réel d’une retenue : une part du décompte immobilisée pendant deux ans pèse davantage sur la trésorerie. Nous comparons les offres de plusieurs garants et négocions un cadre adapté à votre volume de chantiers.
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Jules Rossier, intermédiaire d’assurance non lié au sens de l’art. 45 LSA, inscrit au registre de la FINMA sous le n° F01581788.