RC professionnelle
Une erreur, un oubli, un conseil qui tourne mal : la responsabilité civile professionnelle prend le relais quand votre activité cause un dommage à un tiers.
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L’essentiel
Toute activité professionnelle peut causer un dommage : un client blessé dans vos locaux, du matériel abîmé lors d’une intervention, une erreur de conseil qui coûte cher à un mandant. La responsabilité civile professionnelle couvre les prétentions de tiers pour les dommages corporels, matériels et, selon la couverture choisie, les préjudices de fortune.
En Suisse, elle n’est obligatoire que pour certaines professions, mais dans les faits elle conditionne beaucoup : de nombreux mandats, appels d’offres et baux commerciaux l’exigent. Le bon contrat dépend de votre métier, de votre chiffre d’affaires et de vos risques réels, pas d’une formule standard.
Ce que cette assurance couvre
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Dommages corporels
Un tiers est blessé en lien avec votre activité : frais de guérison, perte de gain et suites juridiques sont pris en charge.
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Dommages matériels
Le bien d’un client ou d’un tiers est endommagé lors de vos travaux ou de vos interventions.
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Préjudice de fortune
Une erreur, un oubli ou un retard cause une perte financière à votre mandant, sans dommage corporel ni matériel.
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Défense contre les prétentions injustifiées
L’assureur écarte à ses frais les demandes infondées, un volet souvent sous-estimé de la couverture.
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Dommages aux ouvrages
Selon la branche, extension aux dommages liés aux travaux exécutés ou aux objets confiés.
Pour qui
- Artisans et entreprises du bâtiment, du second œuvre et des services techniques.
- Professions de conseil : fiduciaires, informaticiens, bureaux d’études, agences.
- Professions médicales et thérapeutiques, indépendants et cabinets.
- Commerces et restaurants qui reçoivent du public dans leurs locaux.
- Toute société dont les mandats ou les baux exigent une attestation RC.
Notre accompagnement
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Analyse de vos risques
Ce que vous avez, ce qui manque, ce qui fait doublon : un état des lieux honnête.
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Appels d’offres
Plusieurs compagnies sollicitées sur un cahier des charges précis, comparées poste par poste.
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Suivi dans la durée
Mise en place, échéances, sinistres : un seul interlocuteur, année après année.
Questions fréquentes
La RC professionnelle est-elle obligatoire en Suisse ?
Elle n’est imposée par la loi que pour certaines professions réglementées (santé, avocats, fiduciaires selon les cantons, transport…). Pour les autres, elle reste facultative en droit, mais exigée en pratique par de nombreux mandants, maîtres d’ouvrage et bailleurs commerciaux.
Quelle somme d’assurance choisir ?
Les contrats suisses prévoient le plus souvent des sommes de 3, 5 ou 10 millions de francs par sinistre. Le bon niveau dépend de votre activité et de vos donneurs d’ordre : un dommage corporel grave dépasse vite plusieurs millions. Nous calibrons la somme sur vos risques réels, pas sur la formule la moins chère.
Quelle différence avec la RC d’entreprise ?
C’est le même socle : la RC d’entreprise couvre les risques généraux de l’exploitation, et se complète d’extensions propres à votre métier, préjudice de fortune pour le conseil, objets confiés pour l’artisanat, par exemple. L’important est que les extensions correspondent à ce que vous faites vraiment.
Que faire en cas de sinistre ?
Ne reconnaissez aucune responsabilité par écrit, documentez les faits, et annoncez le cas rapidement. En tant que courtier, nous faisons l’annonce avec vous et suivons le dossier jusqu’à sa clôture, c’est compris dans notre accompagnement.
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Jules Rossier, intermédiaire d’assurance non lié au sens de l’art. 45 LSA, inscrit au registre de la FINMA sous le n° F01581788.